Consultation présentation des recours Tribunal administratif

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Description

Consultation présentation des recours Tribunal administratif.

Vous avez reçu une lettre d’invalidation de votre permis référencée 48SI. Nous pouvons vous proposer des solutions avec un recours en récupération de permis.
Ci-joint une consultation détaillée sur ce recours devant le Tribunal administratif pour contester une annulation de permis et retrouver votre droit de conduire en suspendant les effets de l’invalidation en référé d’urgence.

Document Word à télécharger.

Modèle gratuit.